Conditions générales de vente

  • Article 1 : Objet

    Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
    La société JACADI SAS au capital de 25 847 956 d’euros
    32 Rue Guersant
    75017- PARIS
    Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 441 875 473

           Ci-après « JACADI »

    Et

    Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.jacadi.be ; ce site est accessible via l’url www.jacadi.be.

           Ci-après « l’Utilisateur »

    Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre JACADI et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

    La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux conditions générales de vente. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « □ J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et je comprends qu'effectuer cette commande nécessite un paiement »

    Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.jacadi.be à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.

    L’Utilisateur déclare :
    - Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation express de leur tuteur légal.
    - Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
    - Ne pas être commerçant

    Article 2 : Produits

    Les Produits proposés à la vente par JACADI sont ceux figurant sur le site www.jacadi.be, au jour de la consultation du site par l’Utilisateur.
    Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est vérifiée par JACADI au moment de la préparation de la commande.

    En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques. JACADI s’engage à reproduire les produits le plus fidèlement possible ; toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complétement exclu.

    Article 3 : Promotions et programme fidélité

    JACADI fait bénéficier à l’Utilisateur des offres exclusives en magasin et/ou sur le site www.jacadi.be. Il peut s’agir de réductions ou de cadeaux.
    Certaines offres peuvent être réservées aux adhérents fidélités JACADI.
    Pour en savoir davantage sur les offres en cours et le programme fidélité, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ».

    Article 4 : Prix

    Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 8.

    Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.

    JACADI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

    Les prix sont garantis les plus bas au regard des prix pratiqués dans le magasin de rattachement du client, en Belgique et au Luxembourg, sauf promotions exceptionnelles propres à un magasin.

    Article 5 : Commande

    Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente.

    5.1 Validation du panier

    L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « □ Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ».

    L’utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).

    A cette étape, l’utilisateur se voit proposer plusieurs options :
    - Si l’Utilisateur détient un code privilège, il est invité à le saisir avant de valider son panier.
    - L’Utilisateur peut également choisir un emballage cadeau, accompagné d’un message personnalisé s’il le souhaite. A cette fin, l’Utilisateur doit cliquer sur la case « □ JE SOUHAITE ENVOYER MA COMMANDE AVEC UN EMBALLAGE CADEAU JACADI », puis rédiger le message qu’il souhaite faire apparaître dans le cadrant dédié.
    - Si l’Utilisateur est adhérant au programme de fidélité Jacadi, ce dernier est invité à se connecter, ou à défaut d’y adhérer s’il le souhaite, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du programme.

    Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Valider le panier ».
     

    5.2 Création d’un compte Utilisateur

    Pour créer un compte Utilisateur, il sera demandé à l’Utilisateur de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.
    Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, l’Utilisateur peut consulter la rubrique « Données personnelles »

    S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe).

    Toutefois, l’Utilisateur a la possibilité de poursuivre sa commande sans créer de compte Utilisateur en se connectant en tant qu’invité. L’Utilisateur devra alors fournir obligatoirement une adresse mail, sa civilité, son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone.
     

    5.3 Choix du mode de livraison et du moyen de paiement

    Une fois son panier validé, l’Utilisateur est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite, conformément à l’article 8 des présentes CGV.

    L’utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 7 des présentes CGV.

    Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, JACADI a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-à-dire une fois que l’Utilisateur aura accepté les conditions générales de vente et cliqué sur les cases :
    « □ J’ai lu et j’accepte les CGV et je comprends qu’effectuer cette commande nécessité un paiement »
    « □ Payer ma commande ».
    A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
     

    5.4 Suivi de la commande

    Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’Utilisateur est envoyé dès la validation du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les Produits expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande. L’indisponibilité d’un Produit sera donc signalée indirectement à l’acheteur sur cet e-mail

    Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur peut à tout instant en suivre son traitement.

    Pour bénéficier de ce service, il suffit à l’Utilisateur de se connecter à son compte sur le site et d’accéder à la rubrique « Mes commandes et retours ». Dans l’hypothèse où l’Utilisateur passerait une commande en tant qu’invité, c’est-à-dire sans création d’un compte Utilisateur, celui-ci pourra toujours suivre sa commande grâce au numéro de suivi indiqué dans le mail de confirmation de commande.

    Pour chaque commande, le statut est indiqué :

    • Commande enregistrée (votre paiement par carte bancaire a été validé)
    • Commande en préparation (votre commande est en cours de préparation dans nos entrepôts)
    • Commande expédiée : en fonction de votre choix de livraison, votre commande a été déposée et est à votre disposition dans le point de retrait que vous avez sélectionnée lors de votre commande (vous avez accès au numéro de suivi de votre commande pour en suivre l’acheminement).
    Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, l’Utilisateur peut contacter JACADI depuis

    Article 6 : Réservation en magasin

    JACADI propose à l’Utilisateur de réserver un produit en magasin via le site www.jacadi.be

    .

    La réservation du Produit dans la boutique sélectionnée par l’Utilisateur est gratuite et n’implique aucun paiement en ligne de l’Internaute.

    Le paiement se fera en boutique, lors du retrait du Produit réservé, par le moyen de paiement voulu par l’Utilisateur, en vigueur dans la boutique sélectionnée. Toutefois, le prix à payer sera celui mentionné lors de son processus de réservation sur le Site et dans les e-mails reçus après confirmation de la boutique. Si l’Utilisateur bénéficie d’un code promotionnel applicable sur les Produits, la remise sera appliquée en magasin lors du paiement (hors code promotionnel valable uniquement sur https://www.jacadi.be/)

    La réservation n’implique aucune obligation d’achat. L’Internaute peut réserver un maximum de :

    • 8 produit(s) en simultané
    • 1 quantité d’un même produit


    L’Utilisateur sera informé de la disponibilité du Produit dans les 2h. Le Produit est alors mis de côté en boutique pendant les 48h suivant la réservation. Toutefois, lors de fortes périodes d’affluence, JACADI se réserve le droit de moduler les modalités de réservation en magasin. Ainsi, le client sera informé de la disponibilité du Produit dans les 4h et le Produit ne sera mis de côté que pendant 24h suivant la réservation.

    En cas de non-présentation de l’Utilisateur dans la boutique sélectionné et dans les délais susvisés, la réservation du Produit est annulée. Au-delà de ces délais, JACADI ne pourra ainsi assurer sa disponibilité dans la boutique sélectionnée.

    Par ailleurs, JACADI se réserve le droit de suspendre le service de réservation en magasin pour une durée non définie.

    Pour en savoir davantage sur les modalités de réservation en boutique, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION E-RESERVATION ». Ces conditions sont disponibles lors de la procédure d’e-réservation, au bas de l’onglet « COORDONNEES ».

    L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté lesdites conditions en cochant la case « ❑J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Dans le contexte actuel du COVID 19 et afin qu’il n’y ait aucun contact physique entre le Client et la boutique, JACADI a adapté son processus de réservation de la façon suivante :

    Dès validation, de la part du Client, de sa réservation du ou des Produit(s) sur le Site, la boutique sélectionnée prendra contact avec le Client par téléphone, dans un délai maximum de 24 heures.
    L’appel aura pour objectif de confirmer au Client, la disponibilité du ou des Produit(s) sélectionné(s).
    A ce stade, le Client n’a aucune obligation d’achat et reste libre de continuer ou d’annuler la réservation en cours.

    Si le Client souhaite confirmer sa réservation, la boutique invitera le Client à procéder au paiement de cette dernière, avant le retrait de sa commande en boutique, et ce pour respecter des règles sanitaires conformes au COVID 19. A ce titre, un e-mail sera envoyé au Client, lequel inclura un lien de redirection vers une plateforme de paiement sécurisé. Le Client sera, par la même occasion, invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

    Le prix à payer sera celui mentionné lors de son processus de réservation sur le Site et dans les e-mails reçus après confirmation de la boutique.
    Si l’Utilisateur bénéficie d’un code promotionnel applicable sur les Produits, la remise sera appliquée par la boutique lors du paiement (hors code promotionnel valable uniquement sur https://www.jacadi.be).
    La boutique, qui restera en ligne avec le Client, répondra à toutes les éventuelles questions de ce dernier.
    Dès validation du paiement, le Client sera invité par la boutique sélectionnée, à venir retirer son Produit parmi les différents créneaux horaires proposés, en tenant compte des mesures sanitaires imposées par le COVID 19.

    Lors de fortes périodes d’affluence, JACADI se réserve le droit de moduler les modalités de réservation en magasin. Par ailleurs, JACADI se réserve le droit de suspendre le service de réservation en magasin pour une durée non définie. Pour en savoir davantage sur les modalités de réservation en boutique, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION E-RESERVATION ». Ces conditions sont disponibles lors de la procédure d’e-réservation, au bas de l’onglet « COORDONNEES ». L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté lesdites conditions en cochant la case « « □ J’accepte les conditions générales d’utilisation ».

    Article 7 : Paiement

    7.1 Les différents moyens de paiement

    Lacommande passée sur le site www.jacadi.be peut être réglée par :

    • Carte bancaire, nous acceptons :
      • Carte bleue
      • Carte Visa
      • Eurocard / Mastercard / Maestro
      • American Express
      • Paypal : Payer vos achats avec votre compte Paypal
      • Avis de débit (via Paypal)
    • Compte Paypal : Paypal est un moyen facile, rapide et sécurisé pour payer vos achats en ligne sans renseigner vos données bancaires. Vous pouvez également régler de façon sécurisée par avis de débit via Paypal.
    • Avantage fidélité : sous réserve de sa validité (ex : date d’expiration et montant d’achat minimum), le chèque fidélité est accepté comme moyen de paiement. Il peut être complété par tout autre moyen de paiement, mais n’est utilisable en une seule fois. Toutefois, ce moyen de paiement n’est proposé que si vous disposer effectivement d’un chèque fidélité (rubrique « Mon compte > Ma fidélité »)
    • Carte cadeau : sous réserve de sa validité, la carte cadeau est acceptée comme moyen de paiement. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois et peut être complétée par tout autre moyen de paiement.
    Le montant n’est débité du compte de l’Utilisateur qu’en fonction des Produits réellement expédiés. L’Utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

    7.2 Sécurisation des paiements

    Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société JACADI utilise le service de paiement sécurisé Ogone – Ingenico E-Commerce Solutions. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

    L’interface de paiement de Ogone fait appel à la technologie 3D secure. Il s’agit d’un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s’authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

    7.3 Fraude

    Il est rappelé à l’Utilisateur que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L.163-3 du Code monétaire et financier :

    « Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :

    • De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ;
    • De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
    • D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. »

    Article 8 : Modalités de livraison

    8.1 Les différents modes de livraison proposés

    Afin de faciliter les achats de l’Utilisateur, JACADI propose différents modes de livraison qui sont les suivants :

    Frais de livraison*Délais de livraison
    (jours ouvrés)    		Délais de mise a
    disposition avant
    retour au transporteur    		Territoire
    disponible
    En boutiqueGRATUITBelgique : 3-8 jours
    Luxembourg : 3-8 jours    		15 joursBelgique
    Luxembourg
    A domicile (livraison internationale)5,90€(offert dès 90€ d'achat)3-8 jours15 jours
    (si absence et impossibilité
    de le remettre en boîte aux lettres)    		Belgique
    Luxembourg
    Pays-Bas
    A domicile (livraison express)
    UPS
         		12,90€1 jourEn cas d’absence, une nouvelle date ou adresse pourra être déterminée, ou le colis sera déposé dans un point relais UPSBelgique
    Luxembourg
    Pays-Bas

    * A l’occasion d’opérations commerciales, certains modes de livraisons pourront être gratuits sous respect de certaines conditions énoncées dans les « Conditions générales d’Utilisation ».

    8.2 Spécificités selon le mode de livraison

    Livraison à domicile

    Afin de permettre la livraison à domicile, l’Utilisateur s’engage à transmettre, lors de la passation de la commande, une adresse correcte et actuelle. En cas de changement d’adresse entre la passation de la commande et la livraison, l’Utilisateur devra en informé le service client afin que les services de livraison en soient informés. A défaut, JACADI ne saurait être tenu responsable d’une erreur de livraison dû à une adresse incorrecte ou à un changement d’adresse.

    Livraison express 24h par UPS

    La livraison express en 24h est disponible du lundi au jeudi (hors jours fériés). Pour toute commande passée avant 11h30, la livraison à domicile est garantie le lendemain.

    8.3 Délais de traitement et de livraison

    Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont uniquement communiqués à titre indicatifs. La responsabilité de JACADI ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à JACADI.

    Toutefois, si la livraison de la commande n’a pas eu lieu dans le délai prévu, l’Utilisateur peut demander à JACADI d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception.
    Suite à cette demande et sans respect du nouveau délai, l’Utilisateur est en droit de résilier sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société JACADI, conformément à l’article L.216-2 du Code la consommation.

    Par ailleurs, lors de période de soldes, promotions ou ventes privées et en raison du nombre important de commandes à traiter durant ces périodes, les délais de traitement de commande peuvent être plus longs.

    8.4 Transfert de risques et cas spécifiques :

    JACADI contrôle uniquement les livraisons effectuées par les membres de son réseau. A ce titre, le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise est transféré au consommateur dès la marchandise livrée à l'adresse choisie par ce dernier lors de la passation de commande. Dans l'hypothèse où le consommateur mandate un tiers logisticien afin que ce dernier prenne en charge la marchandise au point de livraison déterminé dans la commande pour l'acheminer jusqu'à un autre lieu, JACADI se dédouane de tout risque de perte et d'endommagement des marchandises objets de cette tierce livraison. En outre et dans ce cadre, JACADI décline toute responsabilité de non-conformité des marchandises aux réglementations et normes applicables au sein des pays destinataires desdites livraisons, qui ne feraient pas partie de la liste officielle des pays de distribution des marchandises JACADI.

    Article 9 : Clause de réserve de propriété

    Jusqu’au paiement complet de la commande, JACADI reste propriétaire des Produits commandés par l’Utilisateur.

    Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis transférés à l’Utilisateur au moment de la réception de la commande par ce dernier.

    Article 10 : Droit de rétractation

    10.1 Informations sur le droit de rétractation de l’Utilisateur

    Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la Consommation, l’Utilisateur a la possibilité d’échanger les Produits commandés ou d’en obtenir le remboursement, s’il n’en est pas entièrement satisfait.

    A compter de la date de réception du Produit, l’Utilisateur dispose d’un délai de :

    • 30 jours pour exercer son droit de rétractation.
    • Ou 60 jours si l’Utilisateur est adhérent au programme de Fidélité JACADI

    Ce délai de faveur déroge au délai légal de 14 jours mentionné à l’article L121-20-12 du Code de la Consommation. Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les Produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
    Par ailleurs, et conformément à l’article L.221-28 du Code de Commerce, les échanges ou remboursements ne seront pas acceptés pour les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : gravures, broderies, …).
     

    10.2 Exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur

    L’Utilisateur informera JACADI de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé :

    • Soit le formulaire de rétractation présent au sein du colis ou téléchargeable ici.
    • Soit toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale. Il convient d'envoyer les articles à l'adresse suivante :

    Si vous habitez en Belgique, il convient d'envoyer les articles à l'adresse suivante :

    Boutique Jacadi
    Service retours
    Rue Jean Stas 9
    1060 BRUXELLES

    Si vous habitez au Luxembourg, il convient d'envoyer les articles à l'adresse suivante :

    Centre Commercial Cloche d'or
    Boutique Jacadi-Service retours
    25 Bd Raiffeisen
    L-2411 LUXEMBOURG

    Le formulaire ou la déclaration doivent être accompagnés des produits que l’acheteur retourne. Les modalités de retour sont plus amplement décrites à l’article 12.

    11.Garantie légale

    Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
    Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
    La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
    La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
    Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
    Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
    Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
    1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
    2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
    3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
    4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

    Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.
    Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
    Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
    Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
    Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
    Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
    Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

    Article 12 : Modalités d’échanges et de remboursement

    Suite à l’exercice du droit de rétractation de l’Utilisateur (Article 10) ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les Produits commandés (Article 11), l’Utilisateur peut retourner les Produits commandés selon les modalités suivantes.

    Retour en BelgiqueRetour au Luxembourg
    Où ?Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci- dessous :

    Boutique Jacadi
    Service retours
    Rue Jean Stas 9
    1060 BRUXELLES    		Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous :

    Centre Commercial
    Cloche d'or
    Boutique Jacadi-Service retours
    25 Bd Raiffeisen
    L-2411 LUXEMBOURG
    Quels documents
    transmettre ?    		N’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur notre site) ainsi que le formulaire de rétractation joint à votre commande et dûment complété.
    EchangesL’échange est uniquement possible par un retour en boutique.
    Remboursements*Dès réception et contrôle de votre retour ou fourniture d'une preuve de l'expédition de votre retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande.
    Le remboursement apparaitra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés (délais interbancaires).

    En cas de paiement par carte cadeau, le remboursement ne pourra se faire que par l’émission d’une nouvelle carte cadeau.
    Les articles Outlet achetés sur le site de JACADI sont remboursables en boutique (hors corners et Jacadi Outlet)
    Spécificités
    produits    		Les articles Outlet et de la collection actuelle achetés sur le site de Jacadi ne sont ni échangeables ni remboursables au sein des boutiques Jacadi OUTLET.
    Avantages
    fidélités*    		Les éventuels avantages fidélité (chèques anniversaire, chèques naissance) utilisés lors du paiement de la commande pourront être totalement ou partiellement remboursés selon les modalités des « Conditions générales d’utilisation »
    Remboursement
    des frais de
    livraison    		Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Par ailleurs, JACADI n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par JACADI.

    Les frais de retours sont à votre charge, ainsi que les éventuelles surfacturations d'expédition (coût d'envoi spécifique lié à la nature de certains articles ne pouvant être normalement renvoyés par la Poste).

    * Pour en savoir davantage, vous pouvez vous reporter aux « Conditions générales d’utilisation ».

    Article 13 : Propriété Intellectuelle

    L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

    L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de JACADI. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

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    Article 14 : Données personnelles

    La société JACADI, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Enfin, elles peuvent également être nécessaires à la gestion de l’adhésion au programme de fidélité. Elles pourront également être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.

    La société JACADI assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 Avril 2016, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

    Pour en savoir davantage sur ses droits, l’utilisation et la protection de ces données, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique « DONNEES PERSONNELLES».

    Article 15 : Cookies

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    Article 16 : Intégralité

    Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des conditions générales de vente.

    Article 17 : Durée

    Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par JACADI, et sont susceptibles d’évoluer.

    Article 18 : Responsabilité

    JACADI est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions générales de vente.

    JACADI ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’acheteur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code Civil.

    En cas de force majeure, les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure. A l’issu d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. A défaut, JACADI remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

    La responsabilité de JACADI ne saurait également être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

    Article 19 : Droit applicable et litiges

    Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

    Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat seront soumis à la compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
    Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

    Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par IDGROUP (dont JACADI est une filiale) dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès du service Client de JACADI.

    Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est la "CM2C". Ce dispositif de médiation peut être joint par :
    Voie électronique : cm2c@cm2c.net
    Ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

    Conformément au Règlement Européen 524/2013, la société JACADI SAS vous informe de l’existence d’une plateforme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

    Artikel 1: Doel

    De huidige algemene verkoopsvoorwaarden worden afgesloten tussen:
    Het bedrijf JACADI SAS met een kapitaal van 25 847 956 euro
    32 Rue Guersant
    75017- PARIJS
    Bedrijf ingeschreven in het handelsregister van Parijs onder het nummer 441 875 473

           Hierna 'JACADI' genoemd

    En

    Elke fysieke persoon die een bezoek brengt aan en/of een aankoop verricht via de website www.jacadi.be; raadpleegbaar via de url www.jacadi.be.

           Hierna de 'Gebruiker' genoemd

    De huidige voorwaarden hebben tot doel de verkoopwijze op afstand tussen JACADI en de gebruiker vast te stellen, van de betaling tot de levering. Ze regelen alle stappen die nodig zijn voor het plaatsen van de bestelling en garanderen de opvolging van die bestelling tussen de contracterende partijen.

    De bestelling impliceert de voorafgaande en onherroepelijke aanvaarding van deze algemene verkoopsvoorwaarden. De gebruiker erkent dus de genoemde voorwaarden te hebben gelezen, begrepen en aanvaard door bij het plaatsen van de bestelling het vakje : « □ ik heb de algemene verkoopsvoorwaarden gelezen en aanvaard en ik begrijp dat voor het plaatsen van deze bestelling betaling nodig is" aan te vinken. »

    De algemene voorwaarden kunnen worden gewijzigd. De toepasselijke voorwaarden zijn die welke van kracht zijn op www.jacadi.be op het ogenblik van de bestelling door de gebruiker.

    De gebruiker verklaart:
    - Dat hij de bevoegdheid heeft om dit contract te sluiten: minderjarigen, evenals personen onder voogdij of curatorschap die niet de uitdrukkelijke toestemming van hun wettelijke voogd hebben, zijn uitgesloten.
    - Dat hij enkel aankopen voor persoonlijk gebruik doet en geen producten voor wederverkoop aankoopt.
    - Geen handelaar te zijn

    Artikel 2: Producten

    De producten die door JACADI te koop worden aangeboden zijn de producten die terug te vinden zijn op de website www.jacadi.be op de dag dat de website door de gebruiker wordt geraadpleegd.
    De producten worden te koop aangeboden zolang de voorraad strekt. De beschikbaarheid van het product wordt door JACADI gecontroleerd bij de voorbereiding van de bestelling.

    Naast de gereproduceerde foto's en illustraties van de voorgestelde Producten, wordt de Gebruiker uitgenodigd om de beschrijving van elk Product te raadplegen om de kenmerken ervan te kennen. JACADI verbindt zich ertoe de producten zo getrouw mogelijk te reproduceren; een lichte afwijking van de visuele voorstelling kan echter niet volledig worden uitgesloten.

    Artikel 3: Promotie- en getrouwheidsprogramma

    JACADI biedt de gebruiker exclusieve aanbiedingen in de winkels en/of op de website www.jacadi.be aan. Dit kunnen kortingen of geschenken zijn.
    Bepaalde aanbiedingen kunnen worden gereserveerd voor JACADI getrouwheidsleden.
    Voor meer informatie over de huidige aanbiedingen en het getrouwheidsprogramma kan de Gebruiker de "ALGEMENE VOORWAARDEN VOOR GEBRUIK" raadplegen.

    Artikel 4: Prijs

    De prijzen worden vermeld incl. btw en exclusief leveringskosten die behoudens bijzondere bepalingen ten laste van de gebruiker blijven. De leveringskosten worden bij het plaatsen van de bestelling aangegeven, volgens de voorwaarden van artikel 8.

    De vermelde prijzen houden rekening met de geldende btw op de dag van de bestelling. Als het btw-tarief zou wijzigingen dan wordt die wijziging doorgevoerd in de prijs van de Producten zonder dat de gebruiker hierover op voorhand geïnformeerd is.

    JACADI behoudt zich het recht voor om de prijzen op elk moment te wijzigen. De Producten worden gefactureerd op basis van de tarieven die op het moment van de registratie van de bestelling van toepassing zijn.

    De prijzen zijn gegarandeerd het laagst in verhouding tot de prijzen die worden aangerekend in de thuiswinkel van de klant in België en Luxemburg, behalve in het geval van uitzonderlijke promoties die specifiek zijn voor een winkel.

    Artikel 5: Bestelling

    Elke bestelling houdt een uitdrukkelijke en onherroepelijke aanvaarding in van de prijzen en beschrijvingen van de te koop aangeboden Producten. De bevestiging van de bestelling impliceert dus de uitdrukkelijke aanvaarding van de algemene verkoopsvoorwaarden.

    5.1 Validatie van het winkelmandje

    De Gebruiker selecteert de Producten die hij wenst te bestellen door het vakje « □ Toevoegen aan winkelmandje" aan te vinken. De geselecteerde producten worden dan vermeld in het tabblad "Winkelmandje".

    De gebruiker kan dus in dit tabblad de gegevens van zijn bestelling controleren (bijvoorbeeld: producten, hoeveelheden, prijs, maat, kleur).

    In dit stadium krijgt de gebruiker verschillende opties aangeboden:
    - Als de Gebruiker een speciale code heeft, wordt hij uitgenodigd deze in te voeren voordat hij zijn mandje valideert.
    - De gebruiker kan ook kiezen voor een geschenkverpakking, eventueel vergezeld van een gepersonaliseerde boodschap. Hiervoor moet de gebruiker het vakje « □ ik wil mijn bestelling met een JACADI-GESCHENKVERPAKKING VERZENDEN" aanvinken en vervolgens het bericht dat hij wil zien verschijnen in het daarvoor bestemde vakje schrijven.
    - Zodra de informatie is geverifieerd en/of aangepast, kan de gebruiker verder gaan met de bestelling door het vakje "winkelmandje valideren" aan te vinken.
     

    5.2 Een gebruikersaccount aanmaken

    Om een gebruikersaccount aan te maken wordt de gebruiker gevraagd een formulier in te vullen en de volgende verplichte gegevens te verstrekken: aanspreking, achternaam, voornaam, e-mailadres, postadres, telefoonnummer.
    Om te weten te komen hoe de bovengenoemde gegevens worden verwerkt, kan de Gebruiker de rubriek "Persoonsgegevens" raadplegen. »

    Indien hij dat wenst, kan de Gebruiker tijdens zijn volgende bezoeken opnieuw verbinding maken met zijn account dankzij de verstrekte gegevens (e-mailadres en wachtwoord).

    De gebruiker heeft echter de mogelijkheid om verder te gaan met zijn bestelling zonder een gebruikersaccount aan te maken door in te loggen als gast. De Gebruiker zal dan een e-mailadres, zijn aanspreking, naam, achternaam, adres en telefoonnummer moeten opgeven.
     

    5.3 Keuze van de leverings- en betalingswijze

    Na validatie van zijn mandje is de Gebruiker verplicht de door hem gewenste leveringswijze in te vullen, conform artikel 8 van deze AV.

    De gebruiker kiest vervolgens zijn betaalmiddel in overeenstemming met artikel 7 van deze AV.

    Om de gebruiker de mogelijkheid te geven om op zijn bestelling terug te komen voor hij ze definitief bevestigt, heeft JACADI schermen voor bevestiging en aanvaarding aangemaakt. De bestelling wordt pas definitief geregistreerd na de laatste validatie van het betaalscherm van de bestelling, dat wil zeggen nadat de gebruiker de Algemene Verkoopsvoorwaarden heeft aanvaard en de vakjes heeft aangevinkt:
    « □ ik heb de AV gelezen en accepteer deze en ik begrijp dat voor het plaatsen van deze bestelling een betaling nodig is. »
    « □ Mijn bestelling betalen ».
    Zodra er op "Bevestigen" wordt geklikt, wordt de bestelling van de klant als onherroepelijk beschouwd.
     

    5.4 Bestellingen opvolgen

    Een eerste e-mail met een samenvatting van de keuzes van de Gebruiker wordt verstuurd zodra de betaling van de bestelling is gevalideerd. Een tweede e-mail met een samenvatting van de verzonden en gefactureerde producten wordt verstuurd wanneer de bestelling wordt verzonden. De onbeschikbaarheid van een Product zal daarom indirect aan de koper worden aangegeven op deze e-mail

    Zodra de bestelling op de site is gevalideerd, kan de gebruiker de verwerking ervan op elk moment volgen.

    Om gebruik te maken van deze dienst hoeft de gebruiker zich alleen maar aan te melden op zijn account op de site en naar de rubriek "Mijn bestellingen en retourzendingen" te gaan. In het geval dat de Gebruiker een bestelling plaatst als gast, d.w.z. zonder een Gebruikersaccount aan te maken, zal de Gebruiker zijn bestelling nog steeds kunnen volgen dankzij het trackingnummer dat in de bevestigingsmail van de bestelling is aangegeven.

    Voor elke bestelling wordt de status aangegeven:

    • Geregistreerde bestelling (uw betaling per bankkaart is bevestigd)
    • Bestelling wordt klaargemaakt (uw bestelling wordt in onze magazijnen klaargemaakt)
    • Bestelling verzonden: afhankelijk van uw leveringskeuze is uw bestelling geplaatst en beschikbaar op het afhaalpunt dat u bij uw bestelling hebt gekozen (u hebt toegang tot het volgnummer van uw bestelling om deze te kunnen opvolgen).
    Voor meer informatie over het plaatsen, opvolgen of uitvoeren van zijn bestelling, vragen over de leveringstermijnen, de voorwaarden voor het uitoefenen van zijn herroepingsrecht of elke andere vraag, kan de gebruiker contact opnemen met JACADI:

    Artikel 6: Reservatie in de winkel

    JACADI geeft de Gebruiker de mogelijkheid om een Product in de winkel te reserveren via de website www.jacadi.be.



    De reservatie van het Product in de door de Gebruiker geselecteerde winkel is gratis en impliceert geen enkele online betaling door de Internetgebruiker.

    De betaling wordt uitgevoerd in de winkel, op het moment van de afhaling van het gereserveerde product, met het door de gebruiker gewenste betaalmiddel, dat van kracht is in de gekozen winkel. De prijs die betaald dient te worden zal in ieder geval de prijs zijn die tijdens de reservatieprocedure op de Site en in de bevestigingsmails van de winkel vermeld wordt. Indien de Gebruiker gebruik maakt van een promotiecode die van toepassing is op de Producten, wordt de korting in de winkel toegepast op het moment van de betaling (met uitzondering van de promotiecode die alleen geldig is op https://www.jacadi.be/).

    De reservatie houdt geen enkele aankoopverplichting in.

    De Gebruiker kan maximaal de volgende aantallen reserveren:

    • 8 producten tegelijkertijd
    • 1 aantal van hetzelfde product


    De Gebruiker wordt binnen 2 uur op de hoogte gebracht van de beschikbaarheid van het product. Het Product wordt vervolgens in de winkel opzij gezet tijdens de 48 uur die volgen op de reservatie. Tijdens erg drukke periodes behoudt JACADI zich evenwel het recht voor om de reservatiemodaliteiten in de winkel aan te passen. Zo wordt de klant binnen 4 uur op de hoogte gebracht van de beschikbaarheid van het Product en wordt het Product pas 24 uur na de reservatieopzij gezet.

    In geval de Gebruiker zich niet aanbiedt in de gekozen winkel binnen de genoemde termijnen wordt de reservatie van het Product geannuleerd. Na deze deadlines kan JACADI de beschikbaarheid in de geselecteerde winkel niet meer garanderen.

    JACADI behoudt zich eveneens het recht voor om de reservatiedienst in de winkel voor een onbepaalde tijd op te schorten

    De Gebruiker kan meer informatie over de reservatiemodaliteiten in de winkel terug vinden in de 'ALGEMENE VOORWAARDEN E-RESERVATIEDIENST'. Die voorwaarden kunnen tijdens de e-reservatieprocedure geraadpleegd worden door op het tabblad 'CONTACTGEGEVENS' te klikken.

    De Gebruiker verklaart de voorwaarden gelezen en aanvaard te hebben door het vakje 'Ik aanvaard de algemene gebruiksvoorwaarden' aan te vinken.

    Artikel 7: Betaling

    7.1 De verschillende betaalwijzen

    De bestelling die op de site www.jacadi.be wordt geplaatst kan worden betaald met:

    • bankkaart Wij aanvaarden:
      • Carte bleue
      • Visakaart
      • Eurocard / Mastercard / Maestro
      • American Express
      • Paypal: uw aankopen betalen met uw PayPal-account
      • Debetnota (via PayPal)
    • PayPal-account: PayPal is een eenvoudige, snelle en veilige manier om uw aankopen online te betalen, zonder uw bankgegevens in te voeren. U kunt op een veilige manier betalen dankzij een debetnota via PayPal.
    • Getrouwheidsoordeel: onder voorbehoud van de geldigheid (bijv. vervaldatum en minimum aankoopbedrag) wordt de getrouwheidscheque als betaalmiddel geaccepteerd. Hij kan met elk ander betaalmiddel worden aangevuld, maar kan slechts één keer worden gebruikt. Dit betaalmiddel wordt echter alleen aangeboden als u daadwerkelijk een getrouwheidscheque heeft ("Mijn Account > Mijn Getrouwheid" rubriek).
    • Cadeaubon: onder voorbehoud van geldigheid wordt de cadeaubon geaccepteerd als betaalmiddel. Deze kan in één of meer termijnen worden gebruikt en kan worden aangevuld met elk ander betaalmiddel.
    Het bedrag wordt slechts van de rekening van de gebruiker gehaald als de Producten effectief verzonden zijn. De gebruiker die een bestelling geplaatst heeft kan zijn factuur afdrukken door zich aan te melden op de website en het menu bestellingopvolging te kiezen.

    7.2 Veiligheid van de betaling

    Om de veiligheid van uw betalingen te garanderen, maakt het bedrijf JACADI gebruik van de beveiligde betaaldienst Ogone - Ingenico Ecommerce Solutions. De bankgegevens worden versleuteld (SSL-veiligheidsnorm) en zijn dus niet zichtbaar op het internet.

    De betaalinterface van Ogone maakt gebruik van 3D-beveiligde technologie. Het is een systeem dat is ontwikkeld door de twee banknetwerken Visa en MasterCard om kaarthouders te authenticeren en zo frauduleus gebruik van bankkaarten te voorkomen. Naast het nummer, de geldigheidsdatum en het cryptogram moet de kaarthouder zich met het 3D Secure-systeem identificeren op een interface van zijn bank waarnaar hij automatisch wordt doorgestuurd, door een code of persoonlijke gegevens in te voeren die zijn bank hem vooraf zal hebben gestuurd. Eenmaal geïdentificeerd zal de drager zijn transactie laten goedkeuren of weigeren door zijn bank.

    7.3 Fraude

    De Gebruiker wordt eraan herinnerd dat fraude met betaalkaarten een misdrijf is dat strafbaar is volgens artikel L.163-3 van het Franse Monetair en Financieel Wetboek:

    "Iedereen die dit doet wordt gestraft met zeven jaar gevangenisstraf en een boete van 750.000 euro":

    • Namaak of vervalsing van een cheque of een ander in artikel L. 133-4 genoemd instrument;
    • Met volledige kennis van zaken gebruik maken of trachten te maken van een in artikel L. 133-4 genoemde cheque of ander instrument dat vals of vervalst is;
    • Met volledige kennis van zaken te aanvaarden dat de betaling wordt verricht door middel van een in artikel L. 133-4 bedoelde cheque of een ander instrument dat vervalst of nagemaakt is."

    Artikel 8: Leveringsvoorwaarden

    8.1 De verschillende aangeboden leveringswijzen

    Om de aankoop van de gebruiker te vergemakkelijken biedt JACADI verschillende leveringswijzen aan, zoals:

    Leveringskosten*Leveringstermijnen
    (werkdagen)    		Termijnen tot
    voorafgaandelijke beschikking
    terugkeren naar de vervoerder    		Grondgebied
    beschikbaar
    In de winkelGRATISBelgië: 3 - 8 dagen
    Luxemburg: 3 - 8 dagen    		14 dagenBelgië
    Luxemburg
    Thuis (internationale levering) 5,90€ (gratis vanaf € 60 aankoop)3 - 8 dagen14 dagen
    (indien afwezig en onmogelijkheid
    om het terug in de brievenbus te doen)    		België
    Luxemburg
    Nederland
    Thuis (expreslevering)
    UPS    		12,9€1 dagIn geval van afwezigheid kan een nieuwe datum of een nieuw adres worden bepaald, of wordt het pakketje afgezet bij een UPS-afhaalpunt.België
    Luxemburg
    Nederland

    * Ter gelegenheid van commerciële transacties kunnen bepaalde leveringswijzen gratis zijn onder bepaalde voorwaarden die in de "Algemene Gebruiksvoorwaarden" zijn opgenomen.

    8.2 Specificaties volgens de leveringsmethode

    GRATIS LEVERING in een van de afleverpunten in een Jacadi-winkel

    (winkels worden voorgesteld tijdens de keuze van de leveringsmethode van uw bestelling)

    Deze dienst is GRATIS. U betaalt dus geen leveringskosten.

    Beschikbaar in België en Luxemburg.

    Het duurt gemiddeld genomen drie tot acht dagen vooraleer uw pakket in het afhaalpunt beschikbaar is. Zodra uw pakket in de winkel ontvangen wordt, ontvangt u automatisch een e-mail op het adres dat u tijdens uw bestelling doorgegeven hebt.

    Levering aan huis

    Om levering aan huis mogelijk te maken, verbindt de Gebruiker zich ertoe een correct en actueel adres op te geven bij het plaatsen van de bestelling. In het geval van een adreswijziging tussen het plaatsen van de bestelling en de levering, moet de Gebruiker de klantendienst op de hoogte brengen zodat de leveringsdiensten kunnen worden geïnformeerd. Bij gebreke daarvan kan JACADI niet aansprakelijk worden gesteld voor een leveringsfout als gevolg van een onjuist adres of een adreswijziging.

    Levering door La Poste (Colissimo Expert International) aan huis: leveringskosten € 5,90 en gratis vanaf €90 aankoop, levertermijn tussen drie en acht dagen. In drukke periodes kan het soms één of twee dagen langer duren om uw bestelling klaar te maken.

    24-uurs expreslevering door UPS

    Spoedlevering binnen 24 uur is mogelijk van maandag tot donderdag (uitgezonderd feestdagen) in België en Luxemburg voor een bedrag van € 12,90. Elke bestelling die voor 11:30 uur doorgegeven wordt zal de volgende dag aan huis worden geleverd.

    8.3 Verwerking en levertijden

    De hierboven aangegeven levertijden worden slechts als indicatie gegeven. JACADI kan niet aansprakelijk worden gesteld in geval van een te late levering om welke reden dan ook. Bijgevolg kan de gebruiker geen enkele aanspraak maken op schadevergoeding, van welke aard dan ook, aan JACADI.

    Indien de levering van de bestelling echter niet binnen de gestelde termijn heeft plaatsgevonden, kan de Gebruiker JACADI per aangetekende brief met ontvangstbevestiging verzoeken om binnen een redelijke aanvullende termijn te leveren.
    Na dit verzoek en zonder de nieuwe termijn te respecteren, heeft de Gebruiker het recht om zijn bestelling te annuleren door een aangetekende brief met ontvangstbevestiging te sturen naar het bedrijf JACADI, in overeenstemming met artikel L.216-2 van het Franse Consumentenwetboek.

    Bovendien kunnen tijdens de soldenperiodes, promoties of privéverkopen, en vanwege het grote aantal bestellingen dat tijdens deze periodes moet worden verwerkt, de verwerkingstijden van de bestellingen langer zijn.

    8.4 Risico-overdracht en specifieke gevallen:

    JACADI controleert enkel de leveringen die door de leden van zijn netwerk zijn uitgevoerd. In dat opzicht wordt het risico op verlies of beschadiging van de goederen overgedragen naar de consument, van zodra de goederen geleverd zijn op het adres dat de consument tijdens het doorgeven van zijn bestelling gekozen heeft. In het geval de consument een derde vervoerder aanstelt om de goederen van het bezorgadres in de bestelling naar een andere locatie te vervoeren, doet JACADI afstand van elk risico op verlies en beschadiging van de goederen die tijdens die levering vervoerd worden. Bovendien en in dat kader aanvaardt JACADI geen enkele verantwoordelijkheid indien de goederen niet voldoen aan de regelgevingen en normen van de landen waarin die goederen geleverd worden, indien die landen niet vermeld worden op de officiële lijst met de landen waarin JACADI zijn producten verdeelt.

    Artikel 9: Beding van eigendomsvoorbehoud

    Tot de volledige betaling van de bestelling blijft JACADI eigenaar van de door de Gebruiker bestelde Producten.

    De risico's gaan over op de bezorger op het moment dat deze de verzending van de bestelling overneemt en gaan vervolgens over op de gebruiker op het moment van ontvangst van de bestelling door deze laatste.

    Artikel 10: Herroepingsrecht

    10.1 Informatie over het herroepingsrecht van de gebruiker

    In overeenstemming met artikel L.121-20-12 van het Franse Consumentenwetboek heeft de Gebruiker de mogelijkheid om de bestelde Producten om te ruilen of om een terugbetaling te verkrijgen indien hij niet volledig tevreden is met de bestelde Producten.

    Vanaf de datum van ontvangst van het product heeft de gebruiker een periode van:

    • 30 dagen om zijn herroepingsrecht uit te oefenen.
    • Of 60 dagen indien de Gebruiker lid is van het getrouwheidsprogramma van JACADI

    Deze gunstperiode wijkt af van de wettelijke termijn van 14 dagen die in artikel L121-20-12 van het consumentenwetboek wordt genoemd. Omruilingen en terugbetalingen worden enkel aanvaard voor Producten die niet gedragen of gewassen zijn en die met alle labels in hun originele verpakking worden teruggestuurd.
    Bovendien, en in overeenstemming met artikel L.221-28 van het Franse Wetboek van Koophandel, worden uitwisselingen of terugbetalingen niet aanvaard voor producten die volgens de specificaties van de consument zijn gemaakt of duidelijk zijn gepersonaliseerd (bv. gravures, borduurwerk, enz.).
     

    10.2 Uitoefening van het herroepingsrecht door de Gebruiker

    De gebruiker zal JACADI voor het verstrijken van de genoemde termijn op de hoogte stellen van zijn of haar besluit tot herroeping door dit te sturen naar JACADI:

    • Ofwel via het herroepingsformulier dat in het pakket is opgenomen of dat hier kan worden gedownload. .
    • Of een andere ondubbelzinnige verklaring via de post, waarin hij zich bereid verklaart te herroepen. De artikelen moeten naar het volgende adres worden verstuurd:
      Indien u in België woont moet u de artikelen naar het volgende adres sturen:
      Boutique Jacadi
      Retourdienst
      1320 Chaussée de Waterloo
      1180 Uccle België

      Indien u in Luxemburg woont moet u de artikelen naar het volgende adres sturen:
      Centre Commercial Cloche d'or
      Boutique Jacadi-Service retours
      25 Bd Raiffeisen
      L-2411 LUXEMBURG

    Het formulier of de verklaring moet vergezeld gaan van de producten die de koper terugstuurt. De voorwaarden voor teruggave worden nader beschreven in artikel 12.

    11. Wettelijke garantie

    De gebruiker geniet de garantie van verborgen gebreken en conformiteit overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 1641 tot 1649 van het Burgerlijk Wetboek en de artikelen L.217-4 tot L.217-14 van het Consumentenwetboek om in rechte de herstelling of de vervanging van het goed te verkrijgen en, indien onmogelijk, een oplossing of een korting op de prijs.

    Artikel 11.1 Wettelijke garantie van conformiteit

    Artikel L 217-4 van de Franse consumentenwet
    "De verkoper levert de goederen in overeenstemming met de overeenkomst en is aansprakelijk voor elk gebrek aan overeenstemming dat op het ogenblik van de levering bestaat.
    Hij staat eveneens garant voor afwijkingen die ontstaan zijn door de verpakking, de montage-instructies of de installatie als hij die op basis van het contract moest uitvoeren of laten uitvoeren".

    Artikel L 217-5 van de Franse consumentenwet
    « Om in overeenstemming te zijn met het contract, moet het goed:
    1° Geschikt zijn voor het gebruik dat gewoonlijk van een gelijkaardig goed wordt verwacht en, eventueel:
    - overeenstemmen met de beschrijving van de verkoper en de eigenschappen hebben van het staal of het model dat de verkoper aan de koper heeft voorgesteld;
    - de eigenschappen hebben die een koper redelijkerwijs kan verwachten rekening houdend met de publieke verklaringen van de verkoper, de producent of diens vertegenwoordiger, meer bepaald in de reclame of op het etiket;
    2° Of de eigenschappen hebben die de partijen in onderlinge overeenstemming hebben bepaald of geschikt zijn voor het bijzondere gebruik dat de koper heeft gezocht en gevraagd aan de verkoper en wat de verkoper heeft aanvaard".

    Artikel L 217-9 van het Consumentenwetboek: "Bij gebrek aan overeenstemming kiest de koper tussen reparatie of vervanging van het goed".

    De verkoper mag echter niet volgens de keuze van de koper te werk gaan indien deze keuze kosten met zich meebrengt die duidelijk niet in verhouding staan tot de andere methode, rekening houdend met de waarde van de goederen of het belang van het gebrek. Hij is dan verplicht om verder te gaan, tenzij het onmogelijk is, volgens de methode die niet door de koper is gekozen". Artikel L217-11 van het Consumentenwetboek: "De bepalingen van de artikelen L. 217-9 en L. 217-10 worden zonder kosten voor de koper toegepast". Artikel L217-12 van het Franse Consumentenwetboek: "De actie die voortvloeit uit het gebrek aan overeenstemming is na twee jaar vanaf de levering van de goederen verjaard".

    Artikel 11.2 Wettelijke garantie tegen verborgen gebreken

    Artikel 1641 van het Franse burgerlijk wetboek
    "De verkoper is verplicht garantie te geven op de verborgen gebreken van het verkochte goed als die gebreken het goed ongeschikt of minder geschikt maken voor het bedoelde gebruik in die mate dat de koper het niet had gekocht tenzij voor een lagere prijs als hij het had geweten."

    Artikel 1643 van het Franse burgerlijk wetboek
    Hij is aansprakelijk voor verborgen gebreken, zelfs als hij er niet van op de hoogte zou zijn geweest, tenzij hij in dit geval heeft bedongen dat hij niet gebonden is aan enige garantie.
    Artikel 1644 van het Franse burgerlijk wetboek
    In het geval van de artikelen 1641 en 1643 heeft de koper de keuze om het artikel te retourneren en de prijs te laten terugbetalen, of om het artikel te houden en een deel van de prijs te laten terugbetalen. Aritkel 1648 alinea 1 van het Franse burgerlijk wetboek

    "De vordering omwille van een verborgen gebrek dient te worden ingesteld binnen een termijn van twee jaar nadat de koper het gebrek ontdekt of behoorde te ontdekken."

    Artikel 12: Omruil- en terugbetalingsvoorwaarden

    Na de uitoefening van het herroepingsrecht van de Gebruiker (artikel 10) of in geval van constatering van non-conformiteit of een gebrek aan de bestelde Producten (artikel 11), kan de Gebruiker de bestelde Producten retourneren overeenkomstig de volgende voorwaarden.

    Terugzending in België Terugzending in Luxemburg
    Waar?U kunt ons de of het bestelde artikel(en) retourneren door ze via de post naar het onderstaande adres terug te sturen:

    Boutique Jacadi
    Jacadi-retourservice
    1320 Chaussée de Waterloo
    1180 Uccle België     		U kunt ons de of het bestelde artikel(en) retourneren door ze via de post naar het onderstaande adres terug te sturen:

    Centre Commercial Cloche d'or
    Boutique Jacadi-Service retours
    25 Bd Raiffeisen
    L-2411 LUXEMBURG
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    Terugbetalingen*Outlet-artikelen die op de website van JACADI zijn gekocht, kunnen in de winkel worden terugbetaald (met uitzondering van hoeken en Jacadi Outlet).Zodra we uw teruggestuurde bestelling ontvangen en gecontroleerd hebben of zodra u ons een bewijs overhandigt dat u het artikel hebt teruggestuurd, wordt het of de artikel(en) terugbetaald via een overschrijving op uw bankkaart of PayPal-account, afhankelijk van welk betaalmiddel u bij de oorspronkelijke betaling gebruikt hebt.
    De terugbetaling zal verschijnen op de rekening bij het betaalmiddel dat gebruikt werd om de bestelling te betalen. Het bedrag verschijnt binnen vier tot vijf werkdagen op uw rekening (afhankelijk van de termijn tussen de banken)..

    In het geval van betaling met een cadeaubon kan de terugbetaling alleen plaatsvinden door het uitgeven van een nieuwe cadeaubon.
    Outlet-artikelen die op de website van JACADI zijn gekocht, kunnen in de winkel worden terugbetaald (met uitzondering van hoeken en Jacadi Outlet).
    Geldigheid
    producten    		Outlet-artikelen die op de website van JACADI zijn gekocht, kunnen in de winkel worden terugbetaald (met uitzondering van hoeken en Jacadi Outlet). Outlet-artikelen en artikelen uit de huidige collectie die op de website van Jacadi zijn gekocht kunnen niet worden omgeruild of terugbetaald in de Jacadi OUTLET-winkels.
    Voordelen
    getrouwheid*    		Eventuele getrouwheidsvoordelen (verjaardagsbonnen, geboortebonnen) die tijdens de betaling van de bestelling zijn gebruikt, kunnen geheel of gedeeltelijk worden terugbetaald volgens de voorwaarden van de "Algemene Gebruiksvoorwaarden".
    Terugbetaling
    van de kosten voor de
    levering    		De oorspronkelijke leveringskosten worden enkel volledig terugbetaald als de bestelling volledig teruggestuurd wordt. JACADI is bovendien niet verplicht om de extra kosten terug te betalen indien de gebruiker uitdrukkelijk gekozen heeft voor een leveringsmethode die duurder is dan de standaardmethode die door JACADI wordt voorgesteld.

    De verzendingskosten dienen door u betaald te worden, net als eventuele bijkomende verzendingskosten (specifieke kosten naar aanleiding van de aard van bepaalde artikelen die normaal niet met de post teruggestuurd kunnen worden).

    * Voor meer informatie verwijzen wij u naar de "Gebruiksvoorwaarden".

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    Artikel 16: Gehele omvang

    Indien één van de bepalingen van dit contract nietig wordt verklaard door bijvoorbeeld een wijziging van de wet, de regelgeving of een rechterlijke beslissing, heeft dit geen invloed op de geldigheid en de naleving van deze algemene verkoopvoorwaarden.

    Artikel 17: Duur

    De huidige voorwaarden kunnen mogelijk gewijzigd worden en zijn van kracht zolang JACADI online diensten aanbiedt.

    Artikel 18: Aansprakelijkheid

    JACADI is verantwoordelijk voor de goede uitvoering van de verplichtingen die voortvloeien uit deze Algemene Verkoopvoorwaarden.

    JACADI is echter niet aansprakelijk voor de gehele of gedeeltelijke niet-nakoming van haar verplichtingen uit hoofde van deze overeenkomst, indien deze niet-nakoming het gevolg is van de koper of van een geval van overmacht in de zin van artikel 1218 van het Burgerlijk Wetboek.

    In geval van overmacht komen partijen overeen zo spoedig mogelijk met elkaar in overleg te treden om te bepalen hoe de bestelling gedurende de periode van overmacht zal worden afgehandeld. Na afloop van een periode van één maand onderbreking wegens overmacht zijn de partijen ontslagen van hun verplichtingen jegens elkaar. Bij gebreke daarvan zal JACADI het bedrag van de bestelling zo spoedig mogelijk aan Koper terugbetalen.

    De aansprakelijkheid van JACADI kan niet ingeroepen worden voor ongemakken of nadelen die verband houden met internetgebruik, met name onderbrekingen, hacking, de aanwezigheid van computervirussen, of elk ander feit dat beschouwd kan worden als overmacht.

    Artikel 19: Toepasselijk recht en geschillen

    De huidige algemene voorwaarden zijn onderworpen aan de Franse wetgeving.

    Alle geschillen die kunnen ontstaan in verband met de geldigheid, de interpretatie, de uitvoering of de beëindiging van deze overeenkomst zijn onderworpen aan de bevoegdheid van de Franse rechtbanken, niettegenstaande het feit dat er meerdere verweerders en/of derden zijn, zelfs voor noodprocedures of bewarende procedures in het kader van een kort geding of een verzoekschrift.
    De bevoegde rechter in geval van een geschil is die van de woonplaats van de verweerder.

    Bovendien heeft de klant, overeenkomstig de bepalingen van de consumentenwetgeving, het recht om kosteloos een beroep te doen op de door IDGROUP (waarvan Jacadi een dochteronderneming is) aangeboden bemiddelingsdienst indien het niet mogelijk is gebleken een dergelijk geschil op te lossen door middel van een voorafgaande klacht die rechtstreeks bij de klantendienst van JACADI is ingediend.

    De aldus voorgestelde bemiddelaar inzake "consumentenrechten" is "CM2C". Deze bemiddelingsdienst is te bereiken op:
    Elektronische manier: cm2c@cm2c.net
    Of per post: CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

    In overeenstemming met de Europese verordening 524/2013 informeert JACADI u over het bestaan van een Europees platform voor geschillenbeslechting tussen consumenten en online handelaars: http://ec.europa.eu/consumers/odr/